Le client est seul responsable des éléments ou images qu'il fournit et engage sa seule responsabilité vis à vis de la loi sur les droits d'utilisation et de protection des documents ou informations envoyées. 

La société Photocreat se réserve le droit de refuser les travaux qui concerneraient des photos à caractère pornographique et plus généralement qui lui sembleraient contraires à la morale ou aux bonnes mœurs. 

La société Photocreat ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une éventuelle dégradation de qualité de reproduction d'une photo dite argentique du fait de sa conversion en mode numérique. 

La société Photocreat ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une colorisation d'impression qui ne conviendrait pas au client. 

Les travaux effectués sur les photos sont réalisés à la demande du client, mais leur réalisation effective, notamment en termes de contours ou d’ajustements, est exclusivement de la décision de Photocreat et ne saurait en aucun cas être soumise à contestation. 

Les commandes, ainsi que la participation aux frais d'expédition, sont payables d'avance. 

A titre indicatif, la société Photocreat s'engage à traiter les commandes dans un délai de 4 (quatre) jours suivant réception mais ne pourra être tenue responsable d'un éventuel non respect de ce délai indicatif. 

La société Photocreat mettra tout le soin nécessaire à la réalisation et aux bonnes conditions d'expédition des commandes. 

Les commandes sont expédiées, à l'adresse demandée par le client, par colis postal et voyagent aux risques et périls du client. 

Toute commande passée auprès de la société Photocreat implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente exposées ci-dessus. 
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les produits vendus par photocreat sur le présent site. 

Photocreat

38 impasse des Juifs

49260 Vaudelnay

Téléphone : 07 81 83 17 19

info@photocreat.fr

En cas de contestation, le tribunal du siège social de la société Photocreat sera seul compétent.

Guillon Géraldine  (photocreat), 38 impasse des juifs 49260 Vaudelnay, numéro SIRET 82439100700013,  email info@photocreat.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits de création graphique proposés par photocreat  à l’Acheteur.

Article 2  –  Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site wwwphotocreat.fr qui sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et photocreat. Photocreat  se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par photocreat constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits vendus sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort photocreat. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Photocreat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de photocreat jusqu’au paiement complet du prix.  Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site www.photocreat.fr  s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, photocreat en informe l’Acheteur.

Les partis conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, photocreat rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande sauf pour les Produits de création graphique personnalisés. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

1. L’Acheteur informe photocreat au moyen du formulaire de contact sur le site info@photocreat.fr
2. L’Acheteur renvoie le produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande à sa charge.

Article 6  – Préparation des commandes et délais de livraison

L’Acheteur peut passer commande sur le site photocreat à tout moment mais les commandes ne seront traitées que du lundi au vendredi de 9h à 18h.

photocreat est disponible par mail info@photocreat.fr du lundi au vendredi de 9h à 18h

Les délais de fabrication et d’envoi peuvent variés selon la complexité de la commande (sur-mesure, personnalisation…) et la charge de travail du moment.

Délais standards de conception et de livraison 

Les délais de conceptions et de livraisons sont consultables sur le site photocreat

photocreat se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Un mail sera envoyé à l’Acheteur.

Article 7 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.photocrat.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 8 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire 

Article 9 – Délai de rétractation

Nous informons l’Acheteur que conformément à l’article L. 121-20-2, 3°  du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement . 

Article 10- Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.photocreat.frdans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de Produits après passation de votre commande,  photocreat vous en informera par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 11 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande, dans les délai indiqués par les présentes à l’article 6.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraison par un transporteur professionnel,photocreat  ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison .

Article 12 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen du formulaire de contact sur le site www.photocreat.fr dans le délai de 30 jours après la livraison.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de photocreat Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 – Force majeure

L’exécution des obligations photocreat au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. photocreat avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les partis. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des partis.

Article 16 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données à caractère personnel vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Monde de Bibou collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par photocreat. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter photocreat par lettre RAR.

Article 17 – Archivage Preuve

La société photocreat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société lphotocreat seront considérés par tous les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les partis.

Article 18 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français

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Entreprise artisanale basée sur le maine et loire, photocreat propose depuis le  02-01-2017 des cadeaux personnalisés à base de photos, logos et texte. Toutes nos créations sont des collections réalisées dans notre atelier avec tout notre coeur. Acheter des cadeaux personnalisables c’est promouvoir le fait main et encourager l’artisanat français !

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